CONTACTS
Responsable du Service urbanisme : Isabelle GUILBAUD Tél : 02 54 01 09 04 Mail : service.instructeur@cc-valleedelacreuse.fr Collaboratrice : Isabelle FERRIER Tél : 02 54 01 43 30 Mail : service.instructeur@cc-valleedelacreuse.fr
PRESENTATION DES MISSIONS
Le Service urbanisme a 3 missions principales :
- L’application du droit des sols, c’est à dire tout ce qui concerne l’instruction des différentes autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire,…) ;
- La planification, c’est à dire l’ensemble des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLUi, cartes communales,…) opposables aux tiers ;
- L’élaboration de nouveaux documents d’urbanisme.
1. APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Il s’agit d’appliquer les règles juridiques en vigueur sur le territoire, aux différentes demandes d’autorisation d’urbanisme que sont :
- Les Certificats d’urbanisme (CU) de simple information et opérationnels
- Les Déclarations préalables (DP) : – DP Maison individuelle et ses annexes ; – DP Lotissement ; – DP Aménagement
- Les Permis de construire (PC) : – PC Maison individuelle ; – PC Autre
- Les Permis de démolir (PD)
- Les Permis d’aménager (PA)
2. VOS DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE
3. LA PLANIFICATION
La planification est l’ensemble des documents locaux d’urbanisme qui recouvrent une série de dispositions réglementaires et qui s’imposent à toute personne désirant construire ou réaménager un bâtiment. Ils planifient notamment l’aménagement du territoire et définissent les règles et les servitudes qui régissent l’occupation du sol et notamment les possibilités de construction. Ce sont pour notre territoire, les documents opposables suivants :
| COMMUNES | DOCUMENTS OPPOSABLES |
| SCOT Pays d’Argenton et d’Eguzon ( 21 communes ) | SCOT |
| Argenton-sur-Creuse | Plan Local d’Urbanisme |
| Badecon le Pin | Plan Local d’Urbanisme Intercommunal |
| Baraize | Plan Local d’Urbanisme Intercommunal |
| Bazaiges | Plan Local d’Urbanisme Intercommunal |
| Bouesse | Carte communale |
| Ceaulmont-les-Granges | Plan Local d’Urbanisme Intercommunal |
| Celon | Plan Local d’Urbanisme |
| Chasseneuil | Plan Local d’Urbanisme |
| Cuzion | Plan Local d’Urbanisme Intercommunal |
| Eguzon-Chantôme | Plan Local d’Urbanisme Intercommunal |
| Gargilesse-Dampierre | Plan Local d’Urbanisme Intercommunal |
| Mosnay | Carte communale |
| Le Pêchereau | Plan Local d’Urbanisme |
| Le Pont-Chrétien-Chabenet | Plan Local d’Urbanisme |
| Pommiers | Plan Local d’Urbanisme Intercommunal |
| Saint-Gaultier | Plan Local d’Urbanisme |
| Saint-Marcel | Plan Local d’Urbanisme |
| Tendu | Carte communale |
A savoir : tous les documents opposables sont consultables en mairie en version papier