SAISIE EN LIGNE DES DOSSIERS D’URBANISME

A partir du 1er Janvier 2022, un usager ou un professionnel pourra déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager, permis de démolir), à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Toutes les communes instruites par le service urbanisme de la Communauté de Communes seront en mesure de recevoir les demandes sous forme électronique.

Il s’agit des mairies suivantes :

Argenton sur Creuse, Badecon le Pin, Baraize, Bouesse, Ceaulmont les Granges, Celon, Chavin, Cuzion, Eguzon-Chantôme, Gargilesse-Dampierre, Le Menoux, Le Pêchereau, Pommiers, Le Pont-Chrétien-Chabenet, Saint-Gaultier, Saint-Marcel, Tendu, La Buxerette, Lourdoueix-Saint-Michel, Montchevrier, Saint-Plantaire et Prissac.

BENEFICES DE LA DEMATERIALISATION

✓ Plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer son dossier ou d’envoyer sa demande en courrier recommandé.
✓ Une démarche plus économique et plus écologique, des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
✓ Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.
(Les dossiers papier seront toujours possible. C’est un service supplémentaire qui est offert à la population. Transmettre en ligne son dossier permet un gain de temps sur les délais d’instruction).

SIMPLE ET GRATUIT, LE TELESERVICE DE DEPOT EN LIGNE EST DESORMAIS ACCESSIBLE VIA CE SITE INTERNET :
https://ccvalleedelacreuse.urba.netagis.fr/NETADS/sve/EAVC36