PLUi du Pays d'Eguzon approuvé
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal « Pays d’Eguzon Val de Creuse »
a été arrêté par le conseil communautaire lors de sa séance du 24 Février 2022.
Pour accéder à son contenu veuillez cliquer sur le lien suivant : https://cloud.circom.fr/s/AQTrbtXPjcxRXMn
L’enquête publique réglementaire a eu lieu du 25 avril 2022 au 27 mai 2022 et a été prolongée jusqu’au 3 juin 2022 inclus.
L’arrêté portant organisation de cette enquête publique est disponible ici. Il a été complété le 26 avril 2022 (voir ici arrêté complémentaire).
Les observations émises par le public sur la boite mail dédiée à l’enquête publique peuvent être consultées ici.
En parallèle de l’enquête publique PLUi, l’abrogation des cartes communales de Baraize et Gargilesse Dampierre a également été soumise à la même enquête publique
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 1er juillet 2022.
Vous pouvez consulter lesdits documents en cliquant sur les liens ci-dessous :
– Rapport d’enquête
– Mémoire de réponse au procès verbal de synthèse du commissaire enquêteur
– Conclusion motivée et avis du commissaire enquêteur
Le PLUI a été approuvé en conseil communautaire le 20 février 2023, la délibération correspondante est disponible ici
Vous pouvez consulter le contenu du PLUi approuvé sur https://cloud.circom.fr/s/H4TBffz3m53tYaT
Retrouvez également le procès verbal de modification du PLUi après enquête publique