S'informer sur l'urbanisme

CONTACTS

Responsable du Service urbanisme :

Isabelle GUILBAUD
Tél : 02 54 01 09 04
Mail : service.instructeur@cc-valleedelacreuse.fr

Collaboratrice :

Isabelle FERRIER
Tél : 02 54 01 43 30
Mail : service.instructeur@cc-valleedelacreuse.fr

PRESENTATION DES MISSIONS

Le Service urbanisme a 3 missions principales :

  1. L’application du droit des sols, c’est à dire tout ce qui concerne l’instruction des différentes autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire,…) ;
  2. La planification, c’est à dire l’ensemble des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLUi, cartes communales,…) opposables aux tiers ;
  3. L’élaboration de nouveaux documents d’urbanisme.

1. APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Il s’agit d’appliquer les règles juridiques en vigueur sur le territoire, aux différentes demandes d’autorisation d’urbanisme que sont :

2. LA PLANIFICATION

La planification est l’ensemble des documents locaux d’urbanisme qui recouvrent une série de dispositions réglementaires et qui s’imposent à toute personne désirant construire ou réaménager un bâtiment. Ils planifient notamment l’aménagement du territoire et définissent les règles et les servitudes qui régissent l’occupation du sol et notamment les possibilités de construction.  Ce sont pour notre territoire, les documents opposables suivants :

COMMUNES DOCUMENTS OPPOSABLES
Argenton-sur-Creuse Plan Local d’Urbanisme
Badecon-le-Pin Plan d’Occupation des sols
Baraize Carte communale
Bouesse Carte communale
Ceaulmont-les-Granges Plan Local d’Urbanisme
Celon Plan Local d’Urbanisme
Cuzion Plan d’Occupation des sols
Eguzon-Chantôme Plan d’Occupation des sols
Gargilesse-Dampierre Carte communale
Mosnay
Carte communale
Le Pêchereau Plan Local d’Urbanisme
Pommiers Plan d’Occupation des sols
Le Pont-Chrétien-Chabenet Plan Local d’Urbanisme
Saint-Gaultier Plan Local d’Urbanisme
Saint-Marcel Plan Local d’Urbanisme
Tendu Carte communale

 

A savoir : tous les documents opposables sont consultables en mairie en version papier ou sur le site national https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

RAPPORTS & CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS SUR LES DERNIERS DOCUMENTS APPROUVES :

Ceaulmont-Les-Granges Rapport & conclusions
Chasseneuil Rapport & conclusions
Saint Gaultier Rapport & conclusions
Saint Marcel Rapport & conclusions

3. LES DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS D'ELABORATION

La Communauté de Communes est compétente en matière d’élaboration de documents d’urbanisme. Elle travaille actuellement sur les documents suivants :

  • Le  Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui regroupe les 21 communes membres :
    C’est un document de planification qui organise le développement du territoire pour les 15 à 20 ans à venir. Il fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace, les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que les objectifs en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs et de déplacements.

 

  • Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) :
    C’est un document qui viendra en remplacement de Plans d’Occupations des Sols, Cartes Communales et Règlement National d’Urbanisme de chacune des 8 communes concernées (Badecon-le-Pin, Baraize, Bazaiges, Ceaulmont, Cuzion, Eguzon-Chantôme, Gargilesse-Dampierre, Pommiers). Celui-ci permettra de renforcer la cohérence du territoire dans son développement et la complémentarité entre les communes, de les valoriser tout en évitant la concurrence entre celles-ci. C’est aussi le moyen d’optimiser les espaces fonciers au-delà des frontières de chaque commune dans une logique globale d’aménagement du territoire.

 

  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Argenton-sur-Creuse

 

Où en est le SCOT ?

DEUX REUNIONS PUBLIQUES :
LES 25 et 27 OCTOBRE 2016 ONT PERMIS DE PRESENTER LA DEMARCHE SCOT

 

 

LE SCOT SE COMPOSE DES DOCUMENTS SUIVANTS : 

 

1 – UN RAPPORT DE PRESENTATION qui :

A) s’appuie sur un diagnostic territorial. L’objectif est de rassembler les indicateurs utiles pour engager une réflexion globale sur le développement du territoire, en soulevant les critères communs, mais aussi les spécificités de certains secteurs.

 

Ce diagnostic est l’une des parties composant le rapport de présentation. Il s’agit d’une photographie du territoire. Il expose l’état initial de l’environnement qui est complété par un ensemble de thématiques : démographie, dynamique de la construction, économie, agriculture, risques… Il concilie ainsi les dynamiques telles que l’habitat, les paysages, les ressources et risques naturels, les déplacements, le patrimoine… Le diagnostic n’est pas opposable mais sa réalisation est indispensable, afin de bien percevoir l’intégralité des éléments, fonctionnalités et dynamiques du territoire.

 

Le rapport de présentation se compose de 2 parties :

 

  • Occuper son territoire
 

1 – La démarche (cadre législatif, hiérarchie des normes)

2 – Le cadrage de l’étude (localisation, contexte administratif, compétences, contraintes, protections existantes en matière d’environnement)

3 – L’état initial de l’environnement (contexte écologique local, patrimoine naturel, urbain et paysager)

 

  • Vivre son territoire
 

4 – Démographie, famille et emploi

5 – Analyse économique, touristique et agricole

6 – Accessibilités, grands équipements et services

7 – Analyse de l’habitat (données générales, le foncier, la construction, le logement social)

8 – Analyse de la consommation spatiale au cours des 10 dernières années dans chaque commune

 

B) s’appuie également sur un diagnostic prospectif du territoire. Plusieurs ateliers thématiques ont eu lieu et ont permis de compléter les premiers enjeux issus du diagnostic et donc du traitement des données brutes, avec les enjeux que les spécialistes de chaque domaine ont apportés.

 

Plusieurs ajustements concernant les premières conclusions émanant du diagnostic ont été apportés par les personnes ressources présentes lors de ces temps d’échanges et de discussions, le but étant d’aboutir à la rédaction d’enjeux exhaustifs.

 

Suite au diagnostic et aux ateliers thématiques, les atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire ont été identifiés. L’objectif d’un projet intercommunal cohérent en fonction des profils et dynamiques des différents secteurs a été privilégié.

 

Une prospective en besoins de logements a notamment permis de définir la superficie de zones urbanisables dans le(s) futur(s) document(s) d’urbanisme de rang inférieur (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Plan Local d’Urbanisme).

 

 

2 REUNIONS PUBLIQUES LES 28 ET 30 MARS 2017
ONT PRESENTE LE DIAGNOSTIC DE NOTRE TERRITOIRE

 

 

2 – UN PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

 

Le projet d’aménagement et de développement durable fixe les objectifs des politiques publiques en matière d’urbanisme, de logement, d’économie, d’implantation commerciale, de mobilité, de développement des communications électroniques, d’équipements, de services, de mise en valeur des espaces naturels, forestiers, agricoles et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques… Il définit les orientations générales concernant le territoire. C’est le projet politique qui doit être évolutif, débattu, inscrit dans une démarche de développement durable.

 

Ainsi, le PADD définit le projet global que notre collectivité souhaite porter au sein de son SCOT. Il fixe les grandes orientations retenues par les élus pour le développement et l’aménagement de l’espace. Il s’agit donc d’une formulation de ce projet global, par l’émergence d’objectifs en matière de développements économique et urbain, d’aménagement spatial, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

 

Une conférence d’experts ainsi que des ateliers thématiques avec la société civile, des élus, des personnes publiques associées ont eu lieu.

 

Les volontés et ambitions des membres de l’intercommunalité ont permis de faire émerger un PADD débattu à deux reprises en conseil communautaire.

 

2 REUNIONS PUBLIQUES LES 14 ET 16 NOVEMBRE 2017
ONT PRESENTE LE PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DE NOTRE TERRITOIRE

 

 

3 – UN DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS (DOO)

 

Ce document a une dimension opérationnelle et prescriptive, tandis que le PADD a une dimension politique et stratégique. Le but est de fixer des critères chiffrés et spatialisés pour chaque action et d’anticiper leur mise en œuvre, grâce à des outils juridiques et fonciers.

 

Il détermine :

 

  • Les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
 

  • Les objectifs et principes de la politique d’urbanisme et de l’aménagement (conditions d’un développement équilibré, espaces et sites à protéger, modalités de protection, objectifs chiffrés de consommation de l’espace, secteurs soumis à des règles particulières…).
 

  • Les objectifs et principes de la politique de l’habitat au regard notamment de la mixité sociale (objectifs d’offres de nouveaux logements, objectifs de la politique d’amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existants).
 

  • Les objectifs et principes de la politique des transports et des déplacements.
 

  • Les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal.
 

  • Les projets d’équipements et de services.
 

 

DEUX REUNIONS PUBLIQUES DE PRESENTATION DU DOO
ONT EU LIEU LES 9 ET 10 AVRIL 2019

 

 

Retrouvez ces différents documents en cliquant sur les liens ci-dessous  :

A consulter ici : le rapport de présentation, le PADD et le DOO

A consulter ici : le porter à connaissance de l’Etat
(NB : l’intégralité du document est tenu à la disposition du public sur un CD-Rom à la Communauté de communes, car très volumineux)

Où en est le PLUi ?

 

QU’EST-CE QUE LE PLUi ?

 

Un document de planification avec des objectifs à court, moyen et long terme.

 

A COURT TERME :

 

Gérer le droit du sol et construire à l’échelle de l’intercommunalité à l’aide de :

  • L’identification de 4 zones (A, N, U et AU)
  • La rédaction d’un règlement
 

A MOYEN ET LONG TERME :

 

Avoir une vision prospective pour dessiner une partie de la Communauté de Communes en :

  • Anticipant les besoins présents et futurs du territoire
  • Localisant les projets de développement
  • Réalisant un zonage qui permet de mobiliser le foncier en temps voulu
  • Constituant des réserves foncières
 

 

QUELLES SONT LES DIFFERENTES PHASES DU PLUi ?

 

1 – DIAGNOSTIC PROSPECTIF COMPRENANT :

 

A ) UN DIAGNOSTIC TERRITORIAL adapté de la manière suivante :

 

– Un zoom, une analyse et des cartographies spécifiques au territoire

– Une analyse intra et extra territoriale (des communes à l’intercommunalité et de l’intercommunalité à son environnement).

– Une adaptation et une précision de l’état initial de l’environnement (trame vertes et bleues, zones humides…).

 

B) UNE ETUDE AGRICOLE qui a permis :

 

– De définir les grandes trames agricoles qui seront protégées au travers du PLUi.

– D’analyser les dynamiques du secteur primaire sur le territoire, complétées par les résultats du recensement général agricole de 2010 et des différents îlots déclarés à la Politique Agricole Commune (PAC).

– De rencontrer les agriculteurs les 2, 4, 7 et 9 novembre 2016 pour leur présenter la démarche PLUi, identifier les bâtiments agricoles pour préserver l’activité et limiter les conflits avec les tiers (définition des cercles de réciprocité), identifier les projets agricoles pour encourager le développement de l’activité (nouvelles stabulations, énergies renouvelables, …), identifier les bâtiments nécessitant un déclassement pour favoriser une diversification de l’activité et valoriser des éléments bâtis n’ayant plus d’utilité et qui ne mettent pas en péril la pérennité de l’activité.

 

C) UNE EXPRESSION DES ENJEUX qui se résume par :

 

– Une identification et une présentation d’enjeux intercommunaux : suite au diagnostic visé ci-dessus, les atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire ont été identifiés. Un projet intercommunal cohérent en fonction des profils et dynamiques des différents secteurs s’est profilé.

– Une définition de la prospective a vu le jour. La prospective en besoins de logements sert à définir la superficie de zones urbanisables dans le futur document. Le but est de proposer des surfaces adaptées afin d’être en accord avec les prérogatives légales d’économie d’espace et de la préservation des terres agricoles, naturelles et forestières.

– Un bilan des documents d’urbanisme en vigueur et de la consommation spatiale sur les 10 dernières années afin d’observer l’urbanisation du territoire et analyser cette consommation.

 

CES TROIS PREMIERES PHASES SONT TRADUITES DANS LE RAPPORT DE PRESENTATION

 

 

2 – PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (PADD)

 

Le PADD définit la stratégie d’aménagement du territoire que la collectivité souhaite porter au sein de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Il s’agit d’une vision du territoire sur les 10/15 prochaines années. Certaines actions pourront être mises en œuvre à court terme, d’autres à moyen et long terme, en fonction des opportunités et évolutions des communes. L’idée est d’avoir une vision prospective et spatialisée de l’évolution du territoire, dans un développement harmonieux et raisonné du territoire.

Ainsi, la collectivité a défini des objectifs en matière d’aménagement spatial, d’environnement, de développement économique, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services, un projet intercommunal a ainsi vu le jour. Ce PADD fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

 

UNE REUNION PUBLIQUE LE 3 JUILLET 2017 A PERMIS DE PRESENTER LA DEMARCHE PLUi, LE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE ET LE PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (PADD).

 

 

3 – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP), REGLEMENTS GRAPHIQUE ET ECRIT

 

A) ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

 

Certains secteurs (zones à urbaniser ou à densifier, à vocations d’habitation, économique, touristique…) font l’objet de mesures spéciales. Les orientations définissent les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, luttent contre l’insalubrité, permettent le renouvellement urbain et assurent le développement des communes. Elles viennent en complément du zonage afin de prévoir, organiser au mieux le développement de zones définies comme urbanisables et nécessitant un traitement approfondi. Chaque OAP contient une carte de diagnostic ainsi qu’un texte présentant le site, les enjeux et objectifs de l’intercommunalité, un schéma et des principes d’aménagement.

 

B) REGLEMENT GRAPHIQUE

 

Le règlement graphique exprime les choix de l’intercommunalité en matière de vocation des sols. Dans un règlement graphique, chaque parcelle du cadastre possède une « direction » spécifique. Dès l’approbation du PLUi, l’instruction des permis de construire se fera sur la base de ce document.

 

C) REGLEMENT ECRIT

 

Le règlement écrit est adapté aux spécificités locales et est en cohérence avec le PADD. Il régit les droits à construire sur les terrains, s’inscrit dans les règles du droit et respecte un principe de simplicité et de lisibilité pour éviter les interprétations multiples.

 

Ce règlement a pour objectifs d’encadrer les constructions futures et existantes. Il réglemente les réalisations faisant l’objet d’un permis de construire et d’une déclaration préalable de travaux. Les règles varient en fonction du zonage qui comprend 4 grands types de zones (U, AU, A et N), elles-mêmes réparties en sous-zones (Exemples : Ua, Ub, 1 AUe, 1AUm, Ax, Ni, Np… )

 

ACTUELLEMENT, LES ELUS FINALISENT CETTE TROISIEME PHASE QUI FERA L’OBJET D’UNE PROCHAINE REUNION PUBLIQUE

 

Retrouvez ces différents documents en cliquant sur les liens ci-dessous  :

A consulter ici : le rapport de présentation

A consulter ici : le PADD

 

Où en est le PLU d'Argenton-sur-Creuse ?

QU’EST-CE QUE LE PLU ?

 

Un document de planification avec des objectifs à court, moyen et long terme.

 

A COURT TERME :

 

Gérer le droit du sol et construire à l’échelle communale à l’aide de :

  • L’identification de 4 zones (A, N, U et AU)
  • La rédaction d’un règlement
 

A MOYEN ET LONG TERME :

 

Avoir une vision prospective pour dessiner le territoire communal en :

  • Anticipant les besoins présents et futurs
  • Localisant les projets de développement
  • Réalisant un zonage qui permet de mobiliser le foncier en temps voulu
  • Constituant des réserves foncières
 

 

QUELLES SONT LES DIFFERENTES PHASES DU PLU ?

 

1 – DIAGNOSTIC PROSPECTIF COMPRENANT :

 

A – UN DIAGNOSTIC TERRITORIAL adapté de la manière suivante :

  • Un zoom, une analyse et des cartographies spécifiques au territoire
  • Une analyse intra et extra territoriale (de la commune à l’intercommunalité et de l’intercommunalité à son environnement).
  • Une adaptation et une précision de l’état initial de l’environnement (trame vertes et bleues, zones humides…).
 

B – UNE ETUDE AGRICOLE qui a permis :

  • De définir les grandes trames agricoles qui seront protégées au travers du PLU.
  • D’analyser les dynamiques du secteur primaire sur le territoire, complétées par les résultats du recensement général agricole de 2010 et des différents îlots déclarés à la Politique Agricole Commune (PAC).
  • De rencontrer les agriculteurs le 4 novembre 2016 pour leur présenter la démarche PLU, identifier les bâtiments agricoles pour préserver l’activité et limiter les conflits avec les tiers (définition des cercles de réciprocité), identifier les projets agricoles pour encourager le développement de l’activité (nouvelles stabulations, énergies renouvelables, …), identifier les bâtiments nécessitant un déclassement pour favoriser une diversification de l’activité et valoriser des éléments bâtis n’ayant plus d’utilité et qui ne mettent pas en péril la pérennité de l’activité.
 

C – UNE EXPRESSION DES ENJEUX qui se résume par :

 

  • Une identification et une présentation d’enjeux communaux : suite au diagnostic visé ci-dessus, les atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire ont été identifiés. Un projet communal cohérent en fonction des profils et dynamiques des différents secteurs s’est profilé.
  • Une définition de la prospective a vu le jour. La prospective en besoins de logements sert à définir la superficie de zones urbanisables dans le futur document. Le but est de proposer des surfaces adaptées afin d’être en accord avec les prérogatives légales d’économie d’espace et de la préservation des terres agricoles, naturelles et forestières.
  • Un bilan du document d’urbanisme en vigueur et de la consommation spatiale sur les 10 dernières années afin d’observer l’urbanisation du territoire et analyser cette consommation.
 

CES TROIS PREMIERES PHASES SONT TRADUITES DANS LE RAPPORT DE PRESENTATION

 

 

2 – PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (PADD)

 

Le PADD définit la stratégie d’aménagement du territoire que la collectivité souhaite porter au sein de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s’agit d’une vision du territoire sur les 10/15 prochaines années. Certaines actions pourront être mises en œuvre à court terme, d’autres à moyen et long terme, en fonction des opportunités et évolutions de la commune. L’idée est d’avoir une vision prospective et spatialisée de l’évolution du territoire, dans un développement harmonieux et raisonné du territoire.

Ainsi, la collectivité a défini des objectifs en matière d’aménagement spatial, d’environnement, de développement économique, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services, un projet communal a ainsi vu le jour. Ce PADD fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

 

UNE REUNION PUBLIQUE LE 19 JUIN 2017 A PERMIS DE PRESENTER LA DEMARCHE PLU, LE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE ET LE PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (PADD).

 

 

3 – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP), REGLEMENTS GRAPHIQUE ET ECRIT

 

A – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

 

Certains secteurs (zones à urbaniser ou à densifier, à vocations d’habitation, économique, touristique…) font l’objet de mesures spéciales. Les orientations définissent les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, luttent contre l’insalubrité, permettent le renouvellement urbain et assurent le développement des communes. Elles viennent en complément du zonage afin de prévoir, organiser au mieux le développement de zones définies comme urbanisables et nécessitant un traitement approfondi. Chaque OAP contient une carte de diagnostic ainsi qu’un texte présentant le site, les enjeux et objectifs de la commune, un schéma et des principes d’aménagement.

 

B – REGLEMENT GRAPHIQUE

 

Le règlement graphique exprime les choix de la commune en matière de vocation des sols. Dans un règlement graphique, chaque parcelle du cadastre possède une « direction » spécifique. Dès l’approbation du PLU, l’instruction des permis de construire se fera sur la base de ce document.

 

C – REGLEMENT ECRIT

 

Le règlement écrit est adapté aux spécificités locales et est en cohérence avec le PADD. Il régit les droits à construire sur les terrains, s’inscrit dans les règles du droit et respecte un principe de simplicité et de lisibilité pour éviter les interprétations multiples.

 

Ce règlement a pour objectifs d’encadrer les constructions futures et existantes. Il réglemente les réalisations faisant l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Les règles varient en fonction du zonage qui comprend 4 grands types de zones (U, AU, A et N), elles-mêmes réparties en sous-zones (Exemples : Ua, Ub, Ux1, Nh, As…)

 

UNE REUNION PUBLIQUE LE 16 JANVIER 2019 A PERMIS DE PRESENTER LES PRINCIPES DE REALISATION ET DES CLES DE LECTURE DE CETTE TROISIEME PHASE D’ELABORATION DU FUTUR PLAN LOCAL D’URBANISME

 

 

LA PROCHAINE ETAPE EST DONC L’ARRET DU DOCUMENT EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 27 JUIN 2019. L’ENQUETE PUBLIQUE DEVRAIT AVOIR LIEU EN SEPTEMBRE POUR UNE DUREE D’UN MOIS.

 

 

Retrouvez les différents documents des phases I et II en cliquant sur le lien ci-dessous :

A consulter ici : le rapport de présentation

A consulter ici : le PADD