Report de l'enquête Publique

A la suite des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le Covid-19, l’enquête publique qui devait débuter lundi 30 mars 2020 est annulée. La population sera informée, selon les procédures prévues par la réglementation en vigueur des nouvelles dates d’enquête publique dès que cela sera possible.

Avis d’enquête Publique