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infos légales

Retrouvez sur cette page, les documents administratifs utiles ainsi que des liens vers différents documents légaux.

Décisions administratives :

Comptes-rendus récents des Assemblées :

  • Conseil communautaire du 11 février 2019
  • Conseil communautaire du 21 mars 2019

 

Recueil des actes d’administratifs : 

Documents de la Taxe de séjour :

A l’attention des professionnels du tourisme, ci-dessous, les documents relatifs à la Taxe de Séjour :

Tarifs taxe de Séjour 2018 CDC Vallée de la Creuse

Bordereau d’encaissement TDS 2018